VSI - Visa Sourire International

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Nature de la prestation
2. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle
3. Autres atteintes aux droits des tiers
4. Atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes moeurs
5. Liens
6. Responsabilité du client
7. Responsabilité limitée de 1ER EURO RESEAU
8. Absence de déclaration ou de garantie et absence de dommages-intérêts
9. Annulation
10. Modifications
11. Règlement des conflits
12. Réclamations
13. Litige

1. Nature de la prestation

La société 1ER EURO RESEAU propose à ses CLIENTS un service d'affichage de bandeaux publicitaires avec des liens vers des pages contenant les informations du client.

Le CLIENT peut définir lui même son bandeau et ses pages d'information (en respectant les règles définies par 1ER EURO RESEAU) ou peut demander à 1ER EURO RESEAU la réalisation sur commande.

En utilisant ces services, le CLIENT reconnaît automatiquement les conditions telles que stipulées ci-après. Si le CLIENT n'accepte pas les conditions stipulées ci-après, il ne peut pas être autorisé à utiliser les services. Aucune autre disposition, notamment conditions générales d'achat, émanant du CLIENT ne saurait être de nature à prévaloir sur les présentes Conditions.

2. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le CLIENT est seul responsable des éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers qui pourraient découler de l'affichage des bandeaux publicitaires par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU, et plus particulièrement des atteintes à tout signe distinctif préexistant : marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, etc. ainsi qu'à tout droit d'auteur ou la diffusion d'informations qu'il n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique. Il appartient en conséquence au CLIENT de faire toute recherche d'antériorité de signes distinctifs, et plus généralement de s'assurer que son bandeau publicitaire ainsi que ses pages d'information ne portent pas atteinte à ces droits de propriété intellectuelle et industrielle.

3. Autres atteintes aux droits des tiers

Le CLIENT est seul responsable des éventuelles atteintes aux autres droits des tiers et en particulier des atteintes au nom et aux attributs de la personnalité ou violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, qui pourraient découler de l'affichage des bandeaux publicitaires par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU. Il appartient en conséquence au CLIENT d'accomplir toute diligence pour s'assurer que son bandeau publicitaire ne porte pas atteinte à ces droits des tiers.

4. Atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes moeurs

Le CLIENT est conscient que le Contenu (les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels) porté à la connaissance du public, est sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. 1ER EURO RESEAU n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via ALLOVISA et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, 1ER EURO RESEAU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, de l'atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient découler de la publicité faite par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU, par exemple :

transmettre par toute manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

1ER EURO RESEAU ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute publicité disponible via le Service. Par ailleurs, 1ER EURO RESEAU sera en droit de supprimer ou de retirer toute publicité qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

5. Liens

Le CLIENT peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, qui doivent être conformes à tous les règlements et lois en vigueur et constituent des liens convenables à tous les points de vue dans le site ALLOVISA. Dans la mesure où 1ER EURO RESEAU ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CLIENT reconnaît que 1ER EURO RESEAU ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le CLIENT reconnaît que 1ER EURO RESEAU ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Responsabilité du client

Le CLIENT sera seul responsable des activités qu'il pourra exercer sur Internet par l'intermédiaire de tout site web accessible par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU.

7. Responsabilité limitée de 1ER EURO RESEAU

1ER EURO RESEAU n'étant techniquement pas en mesure d'exercer un quelconque contrôle sur les sites internet du CLIENT accessibles par l'intermédiaire de ses services, ne pourra être tenu pour responsable des atteintes visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci dessus. 1ER EURO RESEAU n'encourt aucune responsabilité du fait du comportement du CLIENT, de la nature des informations qu'il publie ou des messages qu'il pourrait diffuser ou recevoir.

1ER EURO RESEAU n'encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations du CLIENT sur son serveur ou des conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, du tout dommage qui affecterait le CLIENT.

En outre, 1ER EURO RESEAU ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dus aux perturbations du réseau, de télécommunication, le CLIENT déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux des utilisateurs d'Internet, à certaines heures. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.

8. Absence de déclaration ou de garantie et absence de dommages-intérêts

Tous les services offerts par 1ER EURO RESEAU au CLIENT, qui sont soumis aux présentes conditions le sont sans garantie d'aucune sorte. 1ER EURO RESEAU décline toute garantie expresse ou tacite. 1ER EURO RESEAU ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux ou accidentels, y compris tout manque à gagner, perte de bénéfices, interruption d'exploitation ou accès non autorisé aux informations. 1ER EURO RESEAU ne peut être tenu responsable envers le CLIENT pour un montant supérieur au montant effectivement reçu du CLIENT par 1ER EURO RESEAU pour la ou les publicités publiées.

9. Annulation

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le CLIENT dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de 1ER EURO RESEAU lors de l'utilisation du Service. Le CLIENT peut à tout moment annuler toute insertion de publicité commandée, pour autant que cette annulation intervienne par écrit. Le CLIENT paiera à 1ER EURO RESEAU, dans les trente (30) jours suivant l'annulation de la publicité, toutes les sommes dues (conformément aux tarifs bruts en vigueur) au titre des services fournis.

Par l'utilisation faite du Service, le CLIENT accepte de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur soi-même et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où le CLIENT fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, 1ER EURO RESEAU serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

1ER EURO RESEAU est à tout moment habilitée à interrompre, refuser ou annuler tout Ordre d'Insertion de publicité, avec ou sans motif, après en avoir notifié le CLIENT. En cas d'annulation, le CLIENT aura seulement droit au remboursement de toutes sommes prépayées dépassant les montants dus à 1ER EURO RESEAU pour les services fournis dans les trente (30) jours suivant l'avis d'annulation de 1ER EURO RESEAU. Cette libération de l'engagement du CLIENT constitue l'unique recours du CLIENT. 1ER EURO RESEAU n'est en aucune manière redevable envers le CLIENT.

10. Modifications

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.1ER EURO RESEAU peut de plein droit modifier ou arrêter à tout moment son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

11. Règlement des conflits

En cas de conflit, contentieux ou pré-contentieux au sujet des bandeaux publicitaires ou des sites internet accessibles à travers ces bandeaux, le CLIENT sera seul responsable du règlement de ce conflit, en mettant, s'il le souhaite, en oeuvre les procédures "administratives" en vigueur au sein des organismes nationaux et internationaux, publics ou privés, habilités à délivrer un règlement pré-contentieux ou contentieux auprès des juridictions nationales compétentes en prenant contact avec tout conseil de son choix. En aucune façon, 1ER EURO RESEAU n'interviendra dans le règlement d'un tel conflit qui demeure de la seule responsabilité du CLIENT.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à 1ER EURO RESEAU : 13 rue Edouard Manet, 93220, Gagny.

13. Litige

Les présentes conditions générales sont régies par la Loi française. Tout litige relatif aux prestations de 1ER EURO RESEAU couvertes par ces conditions générales, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal du ressort duquel 1ER EURO RESEAU a installé son siège social, et ce même si ce siège doit changer et quel que soit le lieu d'utilisation du service et le lieu de domiciliation du défendeur.

	CONDITIONS D'UTILISATION
	English version
	1. Nature de la prestation 2. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle 3. Autres atteintes aux droits des tiers 4. Atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes moeurs 5. Liens 6. Responsabilité du client 7. Responsabilité limitée de 1ER EURO RESEAU 8. Absence de déclaration ou de garantie et absence de dommages-intérêts 9. Annulation 10. Modifications 11. Règlement des conflits 12. Réclamations 13. Litige

	1. Nature de la prestation
	La société 1ER EURO RESEAU propose à ses CLIENTS un service d'affichage de bandeaux publicitaires avec des liens vers des pages contenant les informations du client.
	Le CLIENT peut définir lui même son bandeau et ses pages d'information (en respectant les règles définies par 1ER EURO RESEAU) ou peut demander à 1ER EURO RESEAU la réalisation sur commande.
	En utilisant ces services, le CLIENT reconnaît automatiquement les conditions telles que stipulées ci-après. Si le CLIENT n'accepte pas les conditions stipulées ci-après, il ne peut pas être autorisé à utiliser les services. Aucune autre disposition, notamment conditions générales d'achat, émanant du CLIENT ne saurait être de nature à prévaloir sur les présentes Conditions.

	2. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle
	Le CLIENT est seul responsable des éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers qui pourraient découler de l'affichage des bandeaux publicitaires par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU, et plus particulièrement des atteintes à tout signe distinctif préexistant : marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, etc. ainsi qu'à tout droit d'auteur ou la diffusion d'informations qu'il n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique. Il appartient en conséquence au CLIENT de faire toute recherche d'antériorité de signes distinctifs, et plus généralement de s'assurer que son bandeau publicitaire ainsi que ses pages d'information ne portent pas atteinte à ces droits de propriété intellectuelle et industrielle.

	3. Autres atteintes aux droits des tiers
	Le CLIENT est seul responsable des éventuelles atteintes aux autres droits des tiers et en particulier des atteintes au nom et aux attributs de la personnalité ou violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, qui pourraient découler de l'affichage des bandeaux publicitaires par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU. Il appartient en conséquence au CLIENT d'accomplir toute diligence pour s'assurer que son bandeau publicitaire ne porte pas atteinte à ces droits des tiers.

	4. Atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes moeurs
	Le CLIENT est conscient que le Contenu (les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels) porté à la connaissance du public, est sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. 1ER EURO RESEAU n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via ALLOVISA et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, 1ER EURO RESEAU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, de l'atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient découler de la publicité faite par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU, par exemple :
	transmettre par toute manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
	transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
	1ER EURO RESEAU ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute publicité disponible via le Service. Par ailleurs, 1ER EURO RESEAU sera en droit de supprimer ou de retirer toute publicité qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

	5. Liens
	Le CLIENT peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, qui doivent être conformes à tous les règlements et lois en vigueur et constituent des liens convenables à tous les points de vue dans le site ALLOVISA. Dans la mesure où 1ER EURO RESEAU ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CLIENT reconnaît que 1ER EURO RESEAU ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le CLIENT reconnaît que 1ER EURO RESEAU ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

	6. Responsabilité du client
	Le CLIENT sera seul responsable des activités qu'il pourra exercer sur Internet par l'intermédiaire de tout site web accessible par l'intermédiaire des services de 1ER EURO RESEAU.

	7. Responsabilité limitée de 1ER EURO RESEAU
	1ER EURO RESEAU n'étant techniquement pas en mesure d'exercer un quelconque contrôle sur les sites internet du CLIENT accessibles par l'intermédiaire de ses services, ne pourra être tenu pour responsable des atteintes visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci dessus. 1ER EURO RESEAU n'encourt aucune responsabilité du fait du comportement du CLIENT, de la nature des informations qu'il publie ou des messages qu'il pourrait diffuser ou recevoir.
	1ER EURO RESEAU n'encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations du CLIENT sur son serveur ou des conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, du tout dommage qui affecterait le CLIENT.
	En outre, 1ER EURO RESEAU ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dus aux perturbations du réseau, de télécommunication, le CLIENT déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux des utilisateurs d'Internet, à certaines heures. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.

	8. Absence de déclaration ou de garantie et absence de dommages-intérêts
	Tous les services offerts par 1ER EURO RESEAU au CLIENT, qui sont soumis aux présentes conditions le sont sans garantie d'aucune sorte. 1ER EURO RESEAU décline toute garantie expresse ou tacite. 1ER EURO RESEAU ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux ou accidentels, y compris tout manque à gagner, perte de bénéfices, interruption d'exploitation ou accès non autorisé aux informations. 1ER EURO RESEAU ne peut être tenu responsable envers le CLIENT pour un montant supérieur au montant effectivement reçu du CLIENT par 1ER EURO RESEAU pour la ou les publicités publiées.

	9. Annulation
	Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le CLIENT dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de 1ER EURO RESEAU lors de l'utilisation du Service. Le CLIENT peut à tout moment annuler toute insertion de publicité commandée, pour autant que cette annulation intervienne par écrit. Le CLIENT paiera à 1ER EURO RESEAU, dans les trente (30) jours suivant l'annulation de la publicité, toutes les sommes dues (conformément aux tarifs bruts en vigueur) au titre des services fournis.
	Par l'utilisation faite du Service, le CLIENT accepte de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur soi-même et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où le CLIENT fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, 1ER EURO RESEAU serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
	1ER EURO RESEAU est à tout moment habilitée à interrompre, refuser ou annuler tout Ordre d'Insertion de publicité, avec ou sans motif, après en avoir notifié le CLIENT. En cas d'annulation, le CLIENT aura seulement droit au remboursement de toutes sommes prépayées dépassant les montants dus à 1ER EURO RESEAU pour les services fournis dans les trente (30) jours suivant l'avis d'annulation de 1ER EURO RESEAU. Cette libération de l'engagement du CLIENT constitue l'unique recours du CLIENT. 1ER EURO RESEAU n'est en aucune manière redevable envers le CLIENT.

	10. Modifications
	Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.1ER EURO RESEAU peut de plein droit modifier ou arrêter à tout moment son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

	11. Règlement des conflits
	En cas de conflit, contentieux ou pré-contentieux au sujet des bandeaux publicitaires ou des sites internet accessibles à travers ces bandeaux, le CLIENT sera seul responsable du règlement de ce conflit, en mettant, s'il le souhaite, en oeuvre les procédures "administratives" en vigueur au sein des organismes nationaux et internationaux, publics ou privés, habilités à délivrer un règlement pré-contentieux ou contentieux auprès des juridictions nationales compétentes en prenant contact avec tout conseil de son choix. En aucune façon, 1ER EURO RESEAU n'interviendra dans le règlement d'un tel conflit qui demeure de la seule responsabilité du CLIENT.

	12. Réclamations
	Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à 1ER EURO RESEAU : 13 rue Edouard Manet, 93220, Gagny.

	13. Litige
	Les présentes conditions générales sont régies par la Loi française. Tout litige relatif aux prestations de 1ER EURO RESEAU couvertes par ces conditions générales, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal du ressort duquel 1ER EURO RESEAU a installé son siège social, et ce même si ce siège doit changer et quel que soit le lieu d'utilisation du service et le lieu de domiciliation du défendeur.